Permis de construire n° PC 07024318C0012 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024318C0012

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES PINS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 697

Superficie du terrain

745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/12/2018

Ouverture du chantier07/02/2019

Achèvement des travaux08/10/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

Adresse11 RUE DES PINS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesA 697

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.