Permis d'aménager n° PA 07024318C0004 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis d'aménager

N° PA 07024318C0004

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA VIGNE BOUQUEZ FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

04/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 97 · B 99 · B 100

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/08/2018

Ouverture du chantier21/01/2019

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

Adresse2 RUE DE LA VIGNE BOUQUEZ FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesB 97 · B 99 · B 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.