Permis de construire
N° PC 07024322C0002
Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
SCI NICOLISE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA GARE LA GARE DE FONTENOIS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1399 · D 1400 · D 441
Superficie du terrain
1445 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NICOLISE
SIRET38534214200010
SIREN385342142
Code postal70230
LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)
Code postal70230
Adresse1 RUE DE LA GARE LA GARE DE FONTENOIS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesD 1399 · D 1400 · D 441
Superficie terrain1445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface commerce avant302 m²
Surface commerce créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.