Permis de construire n° PC 07024322C0002 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024322C0002

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

SCI NICOLISE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA GARE LA GARE DE FONTENOIS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1399 · D 1400 · D 441

Superficie du terrain

1445 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NICOLISE

SIRET38534214200010

SIREN385342142

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

Adresse1 RUE DE LA GARE LA GARE DE FONTENOIS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesD 1399 · D 1400 · D 441

Superficie terrain1445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce avant302 m²

Surface commerce créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.