Permis de construire n° PC 07024319C0017 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024319C0017

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISEMENT LES ACACIAS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 72

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

← Toutes les autorisations à Fontenois-lès-Montbozon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

Ouverture du chantier02/10/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLARIANS-ET-MUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseLOTISEMENT LES ACACIAS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZR 72

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.