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Permis de construire
N° PC 07024319C0014
Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA RAMASSE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
21/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1492 · D 1488 · D 1486
Superficie du terrain
2467 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/05/2019
Ouverture du chantier16/10/2020

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)
Code postal70230
Adresse2 RUE DE LA RAMASSE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesD 1492 · D 1488 · D 1486
Superficie terrain2467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.