Permis de construire n° PC 07024316C0009 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024316C0009

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON

Adresse du terrain

1 RUE DU PRESBYTERE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 489

Superficie du terrain

1031 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontenois-lès-Montbozon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/02/2017

Ouverture du chantier05/03/2017

Achèvement des travaux31/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON

SIRET21700243500014

SIREN217002435

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

Adresse1 RUE DU PRESBYTERE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesB 489

Superficie terrain1031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo251 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.