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  4. N° DP 07024318C0008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07024318C0008
Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES PINS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
23/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 727 · A 697
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)
Code postal70230
Adresse11 RUE DES PINS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesA 727 · A 697
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.