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Permis de démolir
N° PD 07024318C0010
Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA RAMASSE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
10/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1489 · D 1490 · D 1486
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/11/2018

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)
Code postal70230
Adresse2 RUE DE LA RAMASSE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesD 1489 · D 1490 · D 1486
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.