Permis de construire n° PC 07024317C0008 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024317C0008

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES NOISETIERS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 494

Superficie du terrain

2073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/06/2017

Ouverture du chantier18/07/2017

Achèvement des travaux01/07/2018

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseCHEM DES NOISETIERS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesB 494

Superficie terrain2073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.