Permis de construire n° PC 07024316C0001 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024316C0001

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

16/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1487 · D 1485 · D 1484

Superficie du terrain

10952 m²

Surface locaux créée

692 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux17/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500408

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX VAUX-LES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseFONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesD 1487 · D 1485 · D 1484

Superficie terrain10952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée692 m²

Surface locaux démolie328 m²

Surface agricole avant328 m²

Surface agricole créée669 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.