Permis de construire n° PC 07024321C0003 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024321C0003

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN LA RUE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 8 · ZR 7 · ZR 9

Superficie du terrain

4969 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

Ouverture du chantier01/06/2022

Achèvement des travaux18/04/2023

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseEN LA RUE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZR 8 · ZR 7 · ZR 9

Superficie terrain4969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.