Permis de construire n° PC 07024322C0001 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024322C0001

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

GAEC AGREE MONNIN

Adresse du terrain

BOUTENEY FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 62A

Superficie du terrain

1502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/11/2022

Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE MONNIN

SIRET37864143500011

SIREN378641435

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseBOUTENEY FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZS 62A

Superficie terrain1502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.