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Permis de construire
N° PC 07024317C0010
Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
SCI NICOLISE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA GARE CHAMP GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1400 · D 1399
Superficie du terrain
844 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/10/2017
Ouverture du chantier15/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI NICOLISE
SIRET38534214200010
SIREN385342142
Code postal70230
LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)
Code postal70230
Adresse1 RUE DE LA GARE CHAMP GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesD 1400 · D 1399
Superficie terrain844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant302 m²
Surface commerce créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.