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Permis de construire de la ville de Flacey-en-Bresse

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZE150	Permis de construire	2016-07-2020/07/2016	Particuliers	154 m²	13 RTE des mouillets Flacey-en-Bresse 71580	Plus de détails
ZI282 ZI288	Permis de construire	2016-12-0606/12/2016	Particuliers	104 m²	6 CHEM des Saules Le Bourg Flacey-en-Bresse 71580	Plus de détails
ZL22	Permis de construire	2017-04-1414/04/2017	Particuliers	135 m²	Route du Sorbier FLACEY EN BRESSE 71580	Plus de détails
AE297 ZI300 ZI287	Permis de construire	2018-08-0303/08/2018	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN EPL (ex SEM)	837 m²	des Saules FLACEY-EN-BRESSE 71580	Plus de détails
AE292	Permis de construire	2021-03-2525/03/2021	Particuliers	121 m²	Impas de la Cure FLACEY-EN-BRESSE 71580	Plus de détails
AE31 AE269 AE30	Permis de construire	2022-05-0505/05/2022	Particuliers	0 m²	10 Route de Sellieres Flacey-en-bresse 71580	Plus de détails
ZI174 ZI173	Permis de construire	2023-09-2525/09/2023	Particuliers	177 m²	0008 ROUTE DE LE MIROIR Flacey-en-bresse 71580	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Flacey-en-Bresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Flacey-en-Bresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Flacey-en-Bresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Flacey-en-Bresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.