Permis de démolir n° PD 07119815E0001 à Flacey-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07119815E0001

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74 RTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 117

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Flacey-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

Code postal06550

LocalitéLA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Adresse74 RTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesZN 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.