Permis de construire n° PC 07119820E0001 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119820E0001

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

15/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 252 · AE 258

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE

SIRET21710198900010

SIREN217101989

Code postal71580

LocalitéFLACEY EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Adresse3 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesAE 252 · AE 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant287 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.