Permis de démolir n° PD 07119813E0001 à Flacey-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07119813E0001

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 269

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFLACEY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

AdresseLE BOURG FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesAE 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.