Permis de construire n° PC 07119824E0001 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119824E0001

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

LES PRES DE LA LOGE

Adresse du terrain

10 ROUTE DU SORBIER FLACEY EN BRESSE 71580

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 146 · ZL 128 · ZL 145

Superficie du terrain

210453 m²

Surface locaux créée

1022 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationLES PRES DE LA LOGE

SIRET83383523400018

SIREN833835234

Code postal71580

LocalitéFLACEY EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Adresse10 ROUTE DU SORBIER FLACEY EN BRESSE 71580

ParcellesZL 146 · ZL 128 · ZL 145

Superficie terrain210453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée1022 m²

Surface agricole avant147 m²

Surface agricole créée1022 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.