Permis de démolir n° PD 07119820E0001 à Flacey-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07119820E0001

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DES MOUILLETS LE VILLARD FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

19/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 150

Superficie du terrain

2840 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/04/2020

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFLACEY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Adresse13 ROUTE DES MOUILLETS LE VILLARD FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesZE 150

Superficie terrain2840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.