Permis de construire n° PC 07119816E0010 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119816E0010

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

EARL PIET

Adresse du terrain

CHEM DE NECUDOIS FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

06/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 167 · ZO 163 · ZO 165

Superficie du terrain

3150 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/01/2017

Ouverture du chantier06/01/2017

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL PIET

SIRET50283731300019

SIREN502837313

Code postal71580

LocalitéFLACEY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

AdresseCHEM DE NECUDOIS FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesZO 167 · ZO 163 · ZO 165

Superficie terrain3150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole avant668 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.