Permis de construire
N° PC 07119822E0002
Ville de Flacey-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31 · AE 269 · AE 30
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéFLACEY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFlacey-en-Bresse (71198)
Code postal71580
Adresse10 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580
ParcellesAE 31 · AE 269 · AE 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.