Permis de construire n° PC 07119822E0002 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119822E0002

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31 · AE 269 · AE 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFLACEY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Adresse10 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesAE 31 · AE 269 · AE 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.