Permis de construire n° PC 07119816E0002 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119816E0002

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RTE DES MOUILLETS FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 150

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFLACEY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Adresse13 RTE DES MOUILLETS FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesZE 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.