Permis de construire n° PC 07119818E0003 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119818E0003

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

DES SAULES FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 297 · ZI 300 · ZI 287

Superficie du terrain

15568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

837 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

AdresseDES SAULES FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesAE 297 · ZI 300 · ZI 287

Superficie terrain15568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée837 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.