Permis de construire n° PC 07119818E0009 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07119818E0009

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

GAEC MEUNIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

723 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC MEUNIER

SIRET80340085200015

SIREN803400852

Code postal71580

LocalitéFLACEY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant551 m²

Surface locaux créée723 m²

Surface agricole avant551 m²

Surface agricole créée723 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.