Permis de construire n° PC 0711982500001 à Flacey-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 0711982500001

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

SCI A-B-G

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DES SAULES FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 282

Superficie du terrain

1136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI A-B-G

SIRET93790215300017

SIREN937902153

Code postal39140

LocalitéNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

AdresseLOTISSEMENT DES SAULES FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesZI 282

Superficie terrain1136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.