Permis de construire
N° PC 0711982500001
Ville de Flacey-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
SCI A-B-G
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DES SAULES FLACEY-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
10/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 282
Superficie du terrain
1136 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI A-B-G
SIRET93790215300017
SIREN937902153
Code postal39140
LocalitéNANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFlacey-en-Bresse (71198)
Code postal71580
AdresseLOTISSEMENT DES SAULES FLACEY-EN-BRESSE 71580
ParcellesZI 282
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.