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Permis de construire
N° PC 0711982500007
Ville de Flacey-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
FLACE IMMO
Adresse du terrain
12 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 270 · AE 271 · AE 27
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationFLACE IMMO
SIRET93797424400017
SIREN937974244
Code postal71580
LocalitéFLACEY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFlacey-en-Bresse (71198)
Code postal71580
Adresse12 ROUTE DE SELLIERES FLACEY-EN-BRESSE 71580
ParcellesAE 270 · AE 271 · AE 27
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée47 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.