Déclaration préalable de travaux n° DP 07119821E0004 à Flacey-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07119821E0004

Ville de Flacey-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

EARL PIET

Adresse du terrain

CHEMI DE NECUDOIS FLACEY-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 110 · ZN 111 · ZN 109

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationEARL PIET

SIRET50283731300019

SIREN502837313

Code postal71580

LocalitéFLACEY EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFlacey-en-Bresse (71198)

Code postal71580

AdresseCHEMI DE NECUDOIS FLACEY-EN-BRESSE 71580

ParcellesZN 110 · ZN 111 · ZN 109

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Surface agricole créée147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.