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Permis de construire
N° PC 07119820E0006
Ville de Flacey-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE LA CURE FLACEY-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 292
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

Code postal38540
LocalitéHEYRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFlacey-en-Bresse (71198)
Code postal71580
AdresseIMPAS DE LA CURE FLACEY-EN-BRESSE 71580
ParcellesAE 292
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.