Permis de construire
N° PC 07119820E0003
Ville de Flacey-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMI DES CLAIES FLACEY-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 148 · ZI 243
Superficie du terrain
7167 m²
Surface locaux créée
311 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/11/2020
Ouverture du chantier05/12/2020
Achèvement des travaux30/03/2022

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéFLACEY EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFlacey-en-Bresse (71198)
Code postal71580
Adresse7 CHEMI DES CLAIES FLACEY-EN-BRESSE 71580
ParcellesZI 148 · ZI 243
Superficie terrain7167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée311 m²
Surface agricole créée311 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.