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Permis de construire de la ville de Courvières

Plan cadastre Courvières  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD108
ZD119 		Permis de construire 2025-06-25 25/06/2025 175 m² LOT LES FRENES LOT N 7 COURVIERES 25560 Détails
ZH198 Permis de construire 2024-11-03 03/11/2024 92 m² CHEMIN DE PARU COURVIERES 25560 Détails
ZD109 Permis de construire 2024-03-27 27/03/2024 PAULSA
 127 m² LOT8 LOT LES FRENES COURVIERES 25560 Détails
ZD120 Permis de construire 2024-02-16 16/02/2024 HAUT-DOUBS CREER BATIR
 360 m² 2-4-6 RUE DES FRENES COURVIERES 25560 Détails
ZD104 Permis de construire 2023-10-02 02/10/2023 98 m² LOTISS COMMUNAL LES FRENE LOT N 3 COURVIERES 25560 Détails
ZD110 Permis de construire 2023-07-19 19/07/2023 134 m² LOTISSEMENT LES FRENES LOT N 9 COURVIERES 25560 Détails
ZD103
ZD114 		Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 123 m² RUE PRE COUVERT COURVIERES 25560 Détails
ZD49 Permis de construire 2022-05-09 09/05/2022 138 m² 10 RUE DU PRE COUVERT PRE COUVERT COURVIERES 25560 Détails
ZD116
ZD105 		Permis de construire 2022-05-03 03/05/2022 149 m² LOT LES FRENES PRE COUVERT COURVIERES 25560 Détails
ZD97P Permis de construire 2022-01-14 14/01/2022 108 m² LOT 5 LOTISSEMENT LES FRENES COURVIERES 25560 Détails
ZD111 Permis de construire 2021-11-24 24/11/2021 110 m² 5 RUE DES FRENE COURVIERES 25560 Détails
ZD102 Permis de construire 2021-11-24 24/11/2021 83 m² PRE-COUVERT COURVIERES 25560 Détails
ZD107 Permis de construire 2021-11-05 05/11/2021 105 m² LOT LES FRENES COURVIERES 25560 Détails
ZH194 Permis de construire 2021-10-12 12/10/2021 181 m² CHEM DU PARU MONTANT DE BAUMONT COURVIERES 25560 Détails
ZH195 Permis de construire 2021-04-14 14/04/2021 143 m² CHEM DU PARU MONTANT DE BAUMONT COURVIERES 25560 Détails
ZH198 Permis de construire 2020-11-21 21/11/2020 227 m² RUE DU PARU MONTANT DU BEAUMONT COURVIERES 25560 Détails
ZH197
ZH196 		Permis de construire 2020-11-04 04/11/2020 365 m² CHEMIN DU PARU COURVIERES 25560 Détails
ZE268
ZE264 		Permis de construire 2019-11-06 06/11/2019 59 m² 6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560 Détails
ZE191 Permis de construire 2017-09-15 15/09/2017 93 m² CHEM DU PARU COURVIERES 25560 Détails
ZH4P
ZE60P 		Permis de construire 2017-09-08 08/09/2017 148 m² RUE DES ECOLES COURVIERES 25560 Détails
ZE187
ZE190 		Permis de construire 2017-09-08 08/09/2017 97 m² CHEM DU PARU COURVIERES 25560 Détails
ZE183
ZE181
ZE179 		Permis de construire 2014-03-12 12/03/2014 0 m² 6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C405
C407 		Permis de construire 2024-05-07 07/05/2024 199 m² CHEM RURAL DIT DE LA MORT SOUS LE SECEY ET VERS L ORATOIRE COURVIERES 25560 Détails
C409 Permis de construire 2022-04-21 21/04/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET
 2136 m² SOUS LE SECEY VERS L ORATO COURVIERES 25560 Détails
C405 Permis de construire 2020-07-22 22/07/2020 307 m² CHEM RURAL DIT DE LA MORT SOUS LE SECEY ET VERS L ORATOIRE COURVIERES 25560 Détails
ZC27
ZC28
ZC53 		Permis de construire 2019-05-03 03/05/2019 EARL AGRI LEMAN
 245 m² LA PAGETTE COURVIERES 25560 Détails
ZE231
ZE99 		Permis de construire 2018-08-08 08/08/2018 0 m² 23 RUE DE CUVIER COURVIERES 25560 Détails
ZE255 Déclaration préalable 2018-07-31 31/07/2018 19 m² 1 CHEM DES PREFILLES COURVIERES 25560 Détails
ZH113
ZH112 		Permis de construire 2018-07-02 02/07/2018 DU VIEUX CHEMIN
 120 m² 13 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560 Détails
ZE78 Permis de construire 2016-09-26 26/09/2016 COMMUNE DE COURVIERES
 92 m² 4 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560 Détails
ZI386 Permis de construire 2016-06-20 20/06/2016 437 m² LD PATURE DE ROUGEMONT COURVIERES 25560 Détails
ZH113
ZH112
ZH72 		Permis de construire 2015-06-10 10/06/2015 DU VIEUX CHEMIN
 914 m² LD VIEUX CHEMIN COURVIERES 25560 Détails
ZH1 Permis de construire 2015-06-08 08/06/2015 GAEC DE L HORIZON
 110 m² LD CHAMPS L EPINE COURVIERES 25560 Détails
ZE219 Permis de construire 2013-05-22 22/05/2013 158 m² RUE PETIT COIN COURVIERES 25560 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZD2
ZD97 		2019-12-11 11/12/2019 COMMUNE DE COURVIERES
 0 m² PRE COUVERT COURVIERES 25560 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE183 2023-05-03 03/05/2023 0 m² 6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Courvières

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courvières ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courvières depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courvières, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.