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Permis de construire
N° PC 02517618P0002
Ville de Courvières · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE CUVIER COURVIERES 25560
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 231 · ZE 99
Superficie du terrain
4223 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/08/2018
Ouverture du chantier01/11/2018

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéCOURVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourvières (25176)
Code postal25560
Adresse23 RUE DE CUVIER COURVIERES 25560
ParcellesZE 231 · ZE 99
Superficie terrain4223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant724 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface agricole avant724 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.