Permis de construire n° PC 02517623P0004 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517623P0004

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Adresse du terrain

2-4-6 RUE DES FRENES COURVIERES 25560

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

2141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

360 m²

← Toutes les autorisations à Courvières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationHAUT-DOUBS CREER BATIR

SIRET32488229900039

SIREN324882299

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

Adresse2-4-6 RUE DES FRENES COURVIERES 25560

ParcellesZD 120

Superficie terrain2141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée360 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.