Permis de construire n° PC 02517616P0002 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517616P0002

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD PATURE DE ROUGEMONT COURVIERES 25560

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 386

Superficie du terrain

934 m²

Surface locaux créée

437 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier22/10/2016

Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

AdresseLD PATURE DE ROUGEMONT COURVIERES 25560

ParcellesZI 386

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée437 m²

Surface agricole créée437 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.