Permis de construire n° PC 02517615P0001 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517615P0001

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

GAEC DE L HORIZON

Adresse du terrain

LD CHAMPS L EPINE COURVIERES 25560

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 1

Superficie du terrain

72730 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux03/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L HORIZON

SIRET31563568000012

SIREN315635680

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

AdresseLD CHAMPS L EPINE COURVIERES 25560

ParcellesZH 1

Superficie terrain72730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole avant675 m²

Surface agricole créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.