Permis de construire n° PC 02517616P0004 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517616P0004

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURVIERES

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 78

Superficie du terrain

4558 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURVIERES

SIRET21250176100010

SIREN212501761

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

Adresse4 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560

ParcellesZE 78

Superficie terrain4558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.