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Permis de construire
N° PC 02517621P0005
Ville de Courvières · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PARU MONTANT DE BAUMONT COURVIERES 25560
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 194
Superficie du terrain
1242 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier14/03/2022
Achèvement des travaux14/06/2023

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourvières (25176)
Code postal25560
AdresseCHEM DU PARU MONTANT DE BAUMONT COURVIERES 25560
ParcellesZH 194
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.