Permis de construire n° PC 02517620P0004 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517620P0004

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA MORT SOUS LE SECEY ET VERS L ORATOIRE COURVIERES 25560

Date d'autorisation

22/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 405

Superficie du terrain

40743 m²

Surface locaux créée

307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/07/2020

Ouverture du chantier10/10/2020

Achèvement des travaux20/04/2023

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA MORT SOUS LE SECEY ET VERS L ORATOIRE COURVIERES 25560

ParcellesC 405

Superficie terrain40743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2212 m²

Surface locaux créée307 m²

Surface agricole avant2212 m²

Surface agricole créée307 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.