Permis de construire
N° PC 02517614P0002
Ville de Courvières · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 183 · ZE 181 · ZE 179
Superficie du terrain
2800 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/09/2016
Date d'autorisation12/03/2014
Ouverture du chantier26/11/2014
Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéCOURVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourvières (25176)
Code postal25560
Adresse6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560
ParcellesZE 183 · ZE 181 · ZE 179
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.