Permis de construire n° PC 02517614P0002 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517614P0002

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 183 · ZE 181 · ZE 179

Superficie du terrain

2800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Courvières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/09/2016

Date d'autorisation12/03/2014

Ouverture du chantier26/11/2014

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

Adresse6 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560

ParcellesZE 183 · ZE 181 · ZE 179

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.