Permis de construire n° PC 02517618P0001 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517618P0001

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

DU VIEUX CHEMIN

Adresse du terrain

13 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 113 · ZH 112

Superficie du terrain

49677 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

Ouverture du chantier06/03/2019

👤Demandeur

DénominationDU VIEUX CHEMIN

SIRET33495741200029

SIREN334957412

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

Adresse13 RUE DES ECOLES COURVIERES 25560

ParcellesZH 113 · ZH 112

Superficie terrain49677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2102 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant2102 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.