Permis de construire
N° PC 02517615P0002
Ville de Courvières · 25560
Bénéficiaire
DU VIEUX CHEMIN
Adresse du terrain
LD VIEUX CHEMIN COURVIERES 25560
Date d'autorisation
10/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 113 · ZH 112 · ZH 72
Superficie du terrain
106170 m²
Surface locaux créée
914 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/06/2015
Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationDU VIEUX CHEMIN
SIRET33495741200029
SIREN334957412
Code postal25560
LocalitéCOURVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourvières (25176)
Code postal25560
AdresseLD VIEUX CHEMIN COURVIERES 25560
ParcellesZH 113 · ZH 112 · ZH 72
Superficie terrain106170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée914 m²
Surface agricole créée914 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.