1. Accueil
  2. Cadastre Courvières
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02517619P0001
Permis d'aménager
N° PA 02517619P0001
Ville de Courvières · 25560
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURVIERES
Adresse du terrain
PRE COUVERT COURVIERES 25560
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 2 · ZD 97
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Courvières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/12/2019
Ouverture du chantier18/05/2020
Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURVIERES
SIRET21250176100010
SIREN212501761
Code postal25560
LocalitéCOURVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourvières (25176)
Code postal25560
AdressePRE COUVERT COURVIERES 25560
ParcellesZD 2 · ZD 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.