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Permis de construire
N° PC 02517622P0003
Ville de Courvières · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU PRE COUVERT PRE COUVERT COURVIERES 25560
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 49
Superficie du terrain
1111 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier28/11/2022
Achèvement des travaux31/05/2024

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourvières (25176)
Code postal25560
Adresse10 RUE DU PRE COUVERT PRE COUVERT COURVIERES 25560
ParcellesZD 49
Superficie terrain1111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.