Permis de construire n° PC 02517622P0001 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517622P0001

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET

Adresse du terrain

SOUS LE SECEY VERS L ORATO COURVIERES 25560

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 409

Superficie du terrain

19913 m²

Surface locaux créée

2136 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courvières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/04/2022

Ouverture du chantier10/06/2022

Achèvement des travaux15/10/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET

SIRET31788634900016

SIREN317886349

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

AdresseSOUS LE SECEY VERS L ORATO COURVIERES 25560

ParcellesC 409

Superficie terrain19913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2136 m²

Surface agricole créée2136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.