Permis de construire n° PC 02517619P0001 à Courvières

Permis de construire

N° PC 02517619P0001

Ville de Courvières · 25560

Bénéficiaire

EARL AGRI LEMAN

Adresse du terrain

LA PAGETTE COURVIERES 25560

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 27 · ZC 28 · ZC 53

Superficie du terrain

58552 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

Ouverture du chantier01/10/2019

Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

DénominationEARL AGRI LEMAN

SIRET52320803100014

SIREN523208031

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourvières (25176)

Code postal25560

AdresseLA PAGETTE COURVIERES 25560

ParcellesZC 27 · ZC 28 · ZC 53

Superficie terrain58552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2640 m²

Surface locaux créée245 m²

Surface agricole avant2640 m²

Surface agricole créée245 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.