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Permis de construire de la ville de Courchapon

Plan cadastre Courchapon

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A33 Permis de construire 2025-12-09 09/12/2025 CLEMMA
 26 m² 6 CHEMIN DU MOULIN PARCELLE INDIQUEE A33P MAIS ANCIENNEME COURCHAPON 25170 Détails
AA18 Permis de construire 2025-02-14 14/02/2025 106 m² 28 CHEMIN DU MOULIN COURCHAPON * 25170 Détails
ZI108 Permis de construire 2022-05-16 16/05/2022 121 m² CHEMIN SUR LA ROCHE COURCHAPON 25170 Détails
AA202 Permis de construire 2020-09-04 04/09/2020 105 m² LOTISSEMENT ""LA SABLIERE"" SUR LE MOULINET COURCHAPON 25170 Détails
AA205 Permis de construire 2020-04-07 07/04/2020 86 m² LOTISSEMENT ""LA SABLIERE"" SUR LE MOULINET COURCHAPON 25170 Détails
AB249 Permis de construire 2020-03-07 07/03/2020 147 m² RUE DE PALEROY VAIRE 25220 Détails
AA204 Permis de construire 2020-01-31 31/01/2020 84 m² LOTISSEMENT ""LA SABLIERE"" COURCHAPON 25170 Détails
Permis de construire 2019-08-02 02/08/2019 112 m² Détails
Permis de construire 2019-07-12 12/07/2019 75 m² Détails
Permis de construire 2019-07-02 02/07/2019 75 m² Détails
AA208 Permis de construire 2019-03-12 12/03/2019 95 m² CHEMIN DE LA LANTERNE LOTISSEMENT SUR LE MOULINET LOT N_8 COURCHAPON 25170 Détails
AA147
AA22 		Permis de construire 2018-09-04 04/09/2018 120 m² 22 CHE DU MOULIN COURCHAPON 25170 Détails
AA147 Permis de construire 2018-08-08 08/08/2018 114 m² LOTISSEMENT ""LA SABLIERE"" SUR LE MOULINET COURCHAPON 25170 Détails
AA196 Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 LE RUISSEAU
 0 m² CHEMIN DU RUISSEAU COURCHAPON 25170 Détails
AA185 Permis de construire 2016-04-12 12/04/2016 139 m² RUE DU PETIT BOIS AUX SILLONS COURCHAPON 25170 Détails
AA183 Permis de construire 2015-11-25 25/11/2015 106 m² RUE DU PETIT BOIS COURCHAPON 25170 Détails
AA185 Permis de construire 2015-10-31 31/10/2015 91 m² RUE DU PETIT BOIS AUX SILLONS COURCHAPON 25170 Détails
AA166 Permis de construire 2015-10-21 21/10/2015 95 m² 1 GRANDE RUE COURCHAPON 25170 Détails
AA166 Permis de construire 2015-10-21 21/10/2015 82 m² 2 GRANDE RUE AUX GRANDES POMMERAY COURCHAPON 25170 Détails
AC79 Permis de construire 2015-10-21 21/10/2015 104 m² CHEM DU MOULIN COURCHAPON 25170 Détails
AA80P Permis de construire 2015-06-24 24/06/2015 114 m² CHEMI DU MOULIN COURCHAPON 25170 Détails
AA153 Permis de construire 2015-06-08 08/06/2015 92 m² GRANDE RUE COURCHAPON 25170 Détails
ZD52 Permis de construire 2015-02-19 19/02/2015 91 m² 2 LOT LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170 Détails
ZD35 Permis de construire 2014-09-29 29/09/2014 115 m² LOTIS LES GRANDS GRAVIER COURCHAPON 25170 Détails
ZD51 Permis de construire 2014-09-29 29/09/2014 94 m² LOTIS LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170 Détails
ZD35 Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 94 m² LOTIS LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170 Détails
D35A Permis de construire 2014-09-02 02/09/2014 116 m² 5 LOT LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170 Détails
ZD63
ZD58 		Permis de construire 2014-07-30 30/07/2014 167 m² LOT LES GRANDS GRAVIERS ISLE DES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170 Détails
Permis de construire 2014-07-27 27/07/2014 77 m² Détails
ZI102 Permis de construire 2013-12-06 06/12/2013 106 m² AUX GRANDES POMMERAY COURCHAPON 25170 Détails
D232
D230 		Permis de construire 2013-07-19 19/07/2013 67 m² 4 CHEM DES MUROTS COURCHAPON 25170 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZI117 Déclaration préalable 2025-08-01 01/08/2025 ENEDIS
 8 m² CHEMIN DE LA ROCHE COURCHAPON 25170 Détails
ZD25
ZD26
ZE10 		Permis de construire 2022-04-01 01/04/2022 144 m² 1 GRANDE RUE COURCHAPON 25170 Détails
ZI107
ZI109 		Permis de construire 2021-03-09 09/03/2021 GAEC DE LA PETITE VALLEE
 1418 m² 2 CHEMIN SUR LA ROCHE COURCHAPON 25170 Détails
ZI107
ZI109 		Permis de construire 2020-06-05 05/06/2020 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE
 565 m² CHEMIN D'EXPLOITATION ""AU BAS SUR ROCHE"" COURCHAPON 25440 Détails
ZE6 Permis de construire 2020-06-05 05/06/2020 GAEC DE COURTELLE
 430 m² A LA COURTELLE COURCHAPON 25170 Détails
ZD25
ZD26 		Permis de construire 2016-06-29 29/06/2016 404 m² 1 GRANDE RUE COURCHAPON 25170 Détails
ZE6 Permis de construire 2015-05-06 06/05/2015 578 m² A LA COURTELLE COURCHAPON 25170 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AA147 2016-12-13 13/12/2016 WANI
 0 m² CHEMIN DE LANTENNE COURCHAPON 25170 Détails
ZD35 2013-12-17 17/12/2013 WANI
 0 m² GRANDE RUE ISLE DES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AA15 2020-07-10 10/07/2020 SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
 0 m² 6 RUE DU VAL DE L'OGNON COURCHAPON 25170 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Courchapon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courchapon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courchapon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courchapon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.