Permis de construire n° PC 02517219C0001 à Courchapon

Permis de construire

N° PC 02517219C0001

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA LANTERNE LOTISSEMENT SUR LE MOULINET LOT N_8 COURCHAPON 25170

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 208

Superficie du terrain

684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/03/2019

Ouverture du chantier19/09/2019

Achèvement des travaux18/12/2020

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

AdresseCHEMIN DE LA LANTERNE LOTISSEMENT SUR LE MOULINET LOT N_8 COURCHAPON 25170

ParcellesAA 208

Superficie terrain684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.