Permis de construire
N° PC 02517220C0007
Ville de Courchapon · 25170
Bénéficiaire
GAEC DE LA PETITE VALLEE
Adresse du terrain
2 CHEMIN SUR LA ROCHE COURCHAPON 25170
Date d'autorisation
09/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 107 · ZI 109
Superficie du terrain
33073 m²
Surface locaux créée
1418 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/03/2021
Ouverture du chantier09/10/2021
Achèvement des travaux22/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PETITE VALLEE
SIRET80758074100039
SIREN807580741
Code postal25170
LocalitéCOURCHAPON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourchapon (25172)
Code postal25170
Adresse2 CHEMIN SUR LA ROCHE COURCHAPON 25170
ParcellesZI 107 · ZI 109
Superficie terrain33073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1765 m²
Surface locaux créée1418 m²
Surface agricole avant1765 m²
Surface agricole créée1418 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.