Permis de construire n° PC 02517214C0003 à Courchapon

Permis de construire

N° PC 02517214C0003

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LOT LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 35A

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/09/2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier22/09/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéMONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

Adresse5 LOT LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170

ParcellesD 35A

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.