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Permis de construire
N° PC 0251722500002
Ville de Courchapon · 25170
Bénéficiaire
CLEMMA
Adresse du terrain
6 CHEMIN DU MOULIN PARCELLE INDIQUEE A33P MAIS ANCIENNEME COURCHAPON 25170
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 33
Superficie du terrain
182 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationCLEMMA
SIRET80955266400025
SIREN809552664
Code postal70150
LocalitéAVRIGNEY-VIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourchapon (25172)
Code postal25170
Adresse6 CHEMIN DU MOULIN PARCELLE INDIQUEE A33P MAIS ANCIENNEME COURCHAPON 25170
ParcellesA 33
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable créée26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.