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Permis de construire
N° PC 02517215C0012
Ville de Courchapon · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PETIT BOIS COURCHAPON 25170
Date d'autorisation
25/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 183
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/11/2015
Ouverture du chantier20/12/2015
Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourchapon (25172)
Code postal25170
AdresseRUE DU PETIT BOIS COURCHAPON 25170
ParcellesAA 183
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.